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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Mondial | Publication | Mars 2019
L’innovation et la technologie continuent d’accentuer le rythme des changements dans tous les secteurs de la société, et tout particulièrement dans le secteur de l’énergie. Cette réalité fait naître des occasions sans précédent pour qui souhaite faire plus avec moins tout en produisant un impact plus grand. Elle crée aussi de nouvelles formes de risques et de responsabilités. Demeurer à l’affût de ces nouvelles tendances pose un défi en soi, sans parler de la difficulté associée au fait d’en assurer une gestion efficace.
Dans cette série d’articles, notre équipe canadienne Énergie met en relief et explore l’éventail complet des questions sociales, réglementaires et technologiques et des autres enjeux juridiques se rapportant aux développements récents dans le secteur de l’énergie, puis en aborde les conséquences, le tout dans le but de vous aider à naviguer dans cet environnement aux complexités croissantes.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos questions dans le cadre de cette série, puisque les sujets que nous aborderons s’inspireront non seulement des faits nouveaux en droit, mais également des défis auxquels sont confrontés nos clients compte tenu des réalités qui leur sont propres. Cette série d’articles s’inscrit dans un processus itératif; c’est-à-dire que nous pourrons aborder certains sujets plus d’une fois pour vous aider à mieux faire face aux changements et aux perturbations.
Pour transmettre vos commentaires ou vos questions, veuillez communiquer avec Alison Babbitt, Norton Rose Fulbright Canada.
L’hydrogène, une occasion à saisir Un ensemble de preuves de plus en plus grand semble indiquer que les événements météorologiques extrêmes sont reliés aux changements climatiques, et ces perturbations sont devenues un enjeu d’importance pour les gouvernements et les dirigeants d’entreprise. Mars 2019 |
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Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
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L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.
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